Conditions générales de vente
Conditions Générales applicables au 1er Août 2023 et modifiables sans préavis.
Entre :
Le site internet Pollen Sauvage, ci-après le site, édité par l’entreprise individuelle Pollen Sauvage, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat sous le numéro 953 891 884 et ayant son siège social situé en France à Saint-Lieux-les-Lavaur 81500, 8 rue d'en sestier, représentée par Mme Mathilde PEREZ,
D’une part,
Et :
La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services sur le site, ci-après, le client,
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Préambule
Les conditions générales de vente, ci-après dénommées “les CGV”, définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées sur le site.
La commande de produits présentés sur www.pollensauvage.com est soumise à l’acceptation par “le client” de l’intégralité des “CGV” telles qu’exposées ci-après.
Pollen Sauvage se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ses “CGV”. En cas de modification, les “CGV” applicables à la commande seront celles en vigueur au jour du paiement définitif de la commande.
Accessibilité au site
Le site www.pollensauvage.com est normalement accessible toute l’année, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 à l’exception d’une interruption programmée ou non, par Pollen Sauvage ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après).
Pollen Sauvage ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, consécutif à une indisponibilité du site.
Pollen Sauvage ne garantit pas que le site fonctionnera sans panne ni interruption ni qu’il sera exempt d’erreurs, d’anomalies ou de bugs. A cet égard, Pollen Sauvage pourra librement et à son entière discrétion décider d’une période d’indisponibilité du site.
La responsabilité de Pollen Sauvage ne pourra également pas être engagée en cas de problèmes de connexion, d’indisponibilité du réseau ou de transmission de données.
Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Pollen Sauvage se réserve le droit de modifier le contenu de sa boutique en ligne à tout moment et sans préavis, notamment pour inclure ou supprimer des références ou pour modifier certains prix de vente.
Concernant les produits, la visualisation sur le site ne permet pas toujours d’apprécier et de restituer pleinement les couleurs et/ou matière des créations.
De plus, les configurations des postes informatiques et moniteurs peuvent montrer à l’acheteur quelques variations par rapport à la réalité. En conséquence, la responsabilité de Pollen Sauvage ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre les couleurs ou/et matière visualisées et les couleurs ou/et matière du produit tel que livré.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits de la commande effectuée par le client, ce dernier sera averti par le biais d’un courriel.
Les produits demeurent la propriété de Pollen Sauvage jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris. Dès lors que le client prend possession physique des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement desdits produits lui sont transférés.
Prix
Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés au client avant la validation définitive de sa commande.
Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et sauf erreur de typographie ou d’omission.
Pollen Sauvage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de la disponibilité des dits produits. Lorsque la commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo, …) Pollen Sauvage se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.
Fiscalité
La société Pollen Sauvage bénéficie d’une franchise qui la dispense du paiement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, conformément aux dispositions de l’article 293B du CGI.
Commande
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par Pollen Sauvage comprenant des étapes successives aboutissant à la confirmation de la commande. Les informations contractuelles, ainsi que le détail de la commande sont présentés en langue française et font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant la validation définitive.
Pour pouvoir passer une commande sur le site, le client doit préalablement s’inscrire sur le site en créant un compte regroupant les informations du client. L’inscription du client sur le site est validée par Pollen Sauvage après vérification du formulaire standard rempli par le client. Ce dernier reçoit un courriel de confirmation d’inscription.
Lors de la création de son compte, le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Pollen Sauvage ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
En s’inscrivant sur le site, le client déclare et garantit à Pollen Sauvage qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.
Le client n’est autorisé à créer qu’un seul compte.
Pollen Sauvage se réserve le droit de supprimer le compte du client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.
Le client peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Un courriel de confirmation récapitulant la commande (produit(s), prix, disponibilité du(es) produit(s), quantité…) sera adressé au client par Pollen Sauvage. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Pollen Sauvage du contenu de sa commande.
En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de Pollen Sauvage ne saurait être engagée. Les factures sont disponibles dans la rubrique « mon compte » du site.
Pollen Sauvage se réserve le droit d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et avancée d’exécution en cas de non-paiement total ou partiel de la commande en cours, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.
Pollen Sauvage se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une commande provenant d’un client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou une suspicion objective de fraude.
La responsabilité de Pollen Sauvage ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Pollen Sauvage se réserve le droit de retirer à tout moment tout produit figurant sur le site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de Pollen Sauvage pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une commande après avoir adressé au client l’email de confirmation récapitulant la commande. Pollen Sauvage ne saurait être tenue responsable envers le client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un produit du site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce site, ou encore du refus de traiter une commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant cette dernière.
Dès la validation du paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Pollen Sauvage, eux-mêmes conservés sur des supports fiables et durables, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.
Paiement
Le prix des produits est payable le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue de façon sécurisée par carte bancaire. La liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée au client lors du processus de paiement.
Le client garantit à Pollen Sauvage qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le règlement de sa commande et que ce moyen de paiement donne légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site.
Pollen Sauvage ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. Pollen Sauvage se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement.
Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le client ne soit interceptée par des tiers. Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
Conformément à la réglementation en vigueur, les coordonnées bancaires des clients ne sont pas conservées par Pollen Sauvage.
Le client effectuant un règlement est réputé avoir pris connaissance et accepté de façon pleine et entière la Politique de confidentialité.
Pollen Sauvage ne saurait être tenue pour responsable des modifications, erratums… susceptibles d’apparaître dans les informations diffusées par le module de paiement.
Sauf accord entre Pollen Sauvage et le client, les règlements par chèque et virement bancaire ne sont pas acceptés.
Livraison
Le service de vente au détail de produits proposé par le site couvre la France métropolitaine (à l’exclusion des DOM TOM) et la Belgique.
Toute commande passée sur le site sera préparée et expédiée dans un délai maximum de 7 à 20 jours ouvrables, sous réserve de validation du paiement.
Les livraisons peuvent être assurées, en fonction de l’option choisie par le client lors de validation de sa commande et du pays de livraison par :
– Mondial Relay ou Relais Colis (le choix du point relais peut être effectué par le client, avant validation du règlement – sous réserve de l’acceptation du colis par le point relais sélectionné)
– Colissimo suivi La Poste
– Remise en mains propres à l’atelier situé à Saint Lieux les Lavaur (81500) sur RDV.
Les délais de livraison indiqués sont après traitement de la commande et formulés en jours ouvrables. Ces délais sont ceux affichés par les transporteurs. Lesquels délais peuvent êtres contrariés par des grèves et autres problèmes extérieurs dont Pollen Sauvage ne peut être tenue responsable, ou par tout autres problèmes techniques indépendants de la volonté de Pollen Sauvage.
En cas de retard de livraison, le client en sera informé par courriel. Il bénéficie alors, conformément aux dispositions légales, de la possibilité d’annuler sa commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la conclusion de sa commande. Afin que les délais de livraison puissent être respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
En cas d’impossibilité d’effectuer la livraison, suite à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le client de sa commande auprès du point de retrait sélectionné, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le client sera remboursé, déduction faites des frais de ports éventuels, dans un délai de cinq 7 jours à compter de la réception de la commande par Pollen Sauvage.
Pollen Sauvage ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).
Droit de rétractation, retour et remboursement
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant la vente par correspondance, le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception de sa commande pour retourner cette dernière (le droit de rétractation est géré par les articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation). Attention, ce délai de rétractation ne s’applique pas aux créations ayant fait l’objet d’une personnalisation à la demande du client ou de celles achetées à l’atelier.
Passé ce délai, aucun retour ni remboursement ne pourra être effectué sauf accord préalable passé entre le client et Pollen Sauvage.
Tout retour devra être signalé préalablement par le client par courriel, en précisant le numéro de commande, via le formulaire de contact et validé ensuite par Pollen Sauvage.
L’article à retourner devra être dans un état permettant sa recommercialisation, dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf si la cause du retour provient d’une erreur de Pollen Sauvage.
Il appartient au client de conserver toute preuve de son retour, ce qui suppose que l’article soit retourné de préférence par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. En cas de litige, c’est au client de prouver qu’il a respecté son droit de rétractation.
Le retour devra être effectué à l’adresse suivante :
Pollen Sauvage
Mme Mathilde PEREZ
8 rue d'en sestier
81500 Saint Lieux les Lavaur
FRANCE
Le client a également la possibilité d’effectuer son retour directement à l’atelier, sur rendez-vous, et en ayant au préalable fait valider celui-ci par mail.
Si le retour est validé, Pollen Sauvage remboursera au client la totalité des sommes versées par ce dernier pour la marchandise retournée, frais de livraison inclus. Ce remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception et la validation du retour.
Pollen Sauvage remboursera le client par le même moyen de paiement utilisé par ce dernier pour l’achat. Si le client donne son accord exprès, le remboursement pourra être effectué via un moyen différent.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’endommagement de l’article par le client ne permettant pas sa re-commercialisation.
Si le retour est refusé l’article sera alors réexpédié au client, à ses frais sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
Garantie
Tous les produits figurant sur le site www.pollensauvage.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. Pollen Sauvage rembourse le client ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, Pollen Sauvage, au choix du client, s’engage, après évaluation du vice :
– soit à rembourser la totalité du prix du produit retourné,
– soit à lui rembourser une partie du prix du produit si le client décide de conserver le Produit.
La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport après la Livraison ou du fait d’une mauvaise utilisation.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :
– bénéficie d’un délai de deux (2) années à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du Code de la Consommation ;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux années.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
Pour toute demande concernant les garanties légales, le client doit alors contacter Pollen Sauvage par courriel.
Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction tel que défini ci-dessus.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, Pollen Sauvage s’engage au choix du client :
– soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles,
– soit à rembourser le prix du produit si le remplacement d’un produit s’avérait impossible.
Force majeure
Pollen Sauvage ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes “CGV”, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.
De façon express, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.
L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de Pollen Sauvage ou du client sans indemnité de part et d’autre.
Le client ne pourra justifier un défaut de paiement par un cas de force majeure.
Responsabilité
Pollen Sauvage, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du site (notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques).
Invalidité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes “CGV” sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (marque, nom de domaine, images, textes) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Pollen Sauvage.
Sauf accord préalable donné par Pollen Sauvage, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Données personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Pollen Sauvage s’engage à protéger les Informations Personnelles du client.
Le traitement des données, transmises par le client ou obtenues automatiquement, fait l’objet d’un document annexe dénommé « Politique de Confidentialité » consultable sur Internet ou remis au client sur simple demande.
La Politique de Confidentialité de Pollen Sauvage est consultable depuis l’adresse Internet suivante :
https://www.pollensauvage.com/politique-de-confidentialite/
Loi applicable
De convention expresse, les présentes “CGV” seront gouvernées par le Droit français. Ces termes et conditions ne doivent pas être interprétés comme limitant les droits statutaires du client et rien ne limite les droits statutaires du client en tant que consommateur.
Tribunal compétent
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation des “CGV”, à l’exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes est soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.